Responsabilité Civile et Protection Sociale

   

responsabilité civile

L’assurance responsabilité civile est obligatoire, elle prend en charge les dommages que vous pourriez provoquer sur les lieux du stage.   
   

protection sociale en cas de maladie

En France, vous restez affilié au régime de sécurité sociale dont vous bénéficiez en tant qu’étudiant.

A l’étranger, la protection sociale prévue par le droit français est maintenue. Si l’organisme d’accueil fournit une protection sociale locale, celle-ci s’ajoute à celle prévue par le droit français.

Que faire en cas de maladie ?
Il faut prévenir en tout premier lieu l’organisme d’accueil où vous effectuez votre stage. Demandez un arrêt de travail à votre médecin afin de justifier de votre absence dans les 48 heures avec copie de l’arrêt au Pôle Soutien à la formation.
   

protection sociale en cas d'accident du travail

En France, tous les étudiants stagiaires, sous couvert d’une convention de stage, bénéficient d’une protection contre les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP). A ce titre, ils sont rattachés au régime général de la sécurité sociale.

A l’étranger, votre stage doit respecter plusieurs critères pour pouvoir bénéficier de la législation française sur la couverture accident de travail. (cf rubrique « Stage à l’étranger »).

Que faire en cas d’accident du travail ?
Prévenir immédiatement et impérativement l’organisme d’accueil ainsi que le Pôle Soutien à la formation. Notez le lieu, les circonstances de l’accident et l’identité des témoins éventuels.
L’organisme d’accueil établira la déclaration d’accident du travail en votre présence (si possible) qu’il transmettra ensuite à la CPAM compétente. Vous consulterez un médecin ou l’hôpital qui devra vous délivrer un certificat médical indiquant votre état et les conséquences de l’accident.

A l’étranger, l’organisme d’accueil doit informer le Pôle Soutien à la formation par écrit dans un délai de 48 heures. La déclaration d’accident du travail incombe à l’établissement d’enseignement.
  
  

Modifié le 29/09/2016 


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