Durée de Stage & Gratification

   

durée de stage

  
Un stage ne peut excéder une durée totale de 6 mois soit 924 heures, qu’il soit effectué en France ou à l’étranger.

On entend par durée, la période initiale inscrite dans la convention de stage et les prolongations éventuelles prévues par avenant. Les congés et autorisations d’absence, le cas échéant, entrent dans le calcul de la durée de stage.

   

gratification

  
La gratification éventuellement versée par l’organisme d’accueil n’est pas assimilée à un salaire, elle est exonérée de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC.

La durée du stage, qui s’apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil, détermine s’il doit y avoir gratification ou pas.

Calcul de la présence effective du stagiaire :
Deux mois de stage = 44 jours ou 308 heures (sur la base de 7 heures/jour)

  • Stage inférieur ou égal à deux mois :

Pour un stage d’une durée inférieure ou égale à deux mois, la gratification est facultative.

  • Stage supérieur à deux mois :

Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois, consécutifs ou non, pour une même année d’enseignement, le versement d’une gratification est obligatoire. Le montant minimal horaire est égal à un pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale revalorisé régulièrement par les pouvoirs publics.

L’organisme d’accueil est libre de gratifier les congés ou autorisations d’absence qu’il a éventuellement accordés.

La gratification est due à compter du premier jour du premier mois de stage et est versée mensuellement.

Il est possible pour les étudiants qui ont effectué un stage de plus de deux mois d’obtenir des trimestres de retraite (deux au maximum) en contrepartie d’une cotisation forfaitaire. Pour bénéficier de ce dispositif l'étudiant devra s'adresser à la caisse compétente dans les deux ans qui suivront la fin de son stage et fournir l’attestation de stage délivré par l’organisme d’accueil.

  • Stage à l’étranger :

Il n’y a aucune obligation de gratification des stages qui se déroulent à l’étranger. La gratification du stagiaire est donc laissée à l’appréciation de l’organisme d’accueil, quelle que soit la durée du stage.
 

 Modifié le 29/09/2016


Université de Poitiers - 15, rue de l'Hôtel Dieu - TSA 71117 - 86073 POITIERS Cedex 9 - France - Tél : (33) (0)5 49 45 30 00 - Fax : (33) (0)5 49 45 30 50 - webmaster@univ-poitiers.fr